Conditions générales de vente

Les conditions générales du contrat de vente et de prestations de services qui suivent, s’appliquent à toutes les souscriptions passées entre:

-D’une part la SARL Le Sens de l’Eau au capital initial de 6000€ – dont le siège social est au 347 route de Seigneurdieu 26400 EURRE – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le n°Siren 883 292 096,

-Et d’autre part le souscripteur (ci-après désigné le «client»)

Les Conditions Générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre du «contrat de vente et de prestations de services» entre Le Sens de l’Eau et le client, et respectent les dispositions du code de la consommation et du code civil. Toute souscription à ce contrat est conclue par voie électronique et implique l’acceptation des présentes CGV par le client qui reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité de leur contenu avant même la formation du contrat :

-Le client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire notamment d’avoir la majorité et la capacité légales.

-Le client est responsable de son groupe, s’engage à ce titre à transmettre toutes les informations décrites dans ce contrat à l’ensemble des participants et ce avant le début de la prestation de canyoning.

I – DEFINITIONS

• “Le Sens de l’Eau” : SARL spécialisée dans la revente d’activités sportives ; l’achat, la vente et la location de tous produits dérivés et de tous types de matériels à caractère professionnel, de loisir et sportif (883 292 096 R.C.S. Romans). Dans l’exercice des activités de : canyoning, via ferrata et escalade en Sierra de Guara et dans le Jura.
• “Client” : personne physique désignée dans le formulaire de réservation par « nom et prénom » qui effectue la réservation. Cette personne est responsable de tous les participants de son groupe.
• “Participants” : personnes physiques désignées dans le formulaire de réservation qui constituent le groupe dans son ensemble, y compris le client.
• “Les prestations” : Le canyoning et la randonnée aquatique sont une activité de pleine nature consistant à progresser à pied dans le lit d’un cours d’eau en suivant un itinéraire établi à l’avance et en alternant nage, sauts, marche et rappels. La via ferrata est un itinéraire sportif composé de barreaux et de câbles métalliques qui permettent d’assurer la progression sur des parois rocheuses. L’escalade est une activité qui consiste à évoluer sur le rocher, à mains nues assuré par un coéquipier grâce à une corde et un baudrier sur un itinéraire tracé et sécurisé à l’avance. Ces trois prestations commencent au départ de la marche d’approche et se terminent à la fin de la marche de retour.
• “Moniteur” : Professionnel possédant le diplôme nécessaire à l’encadrement et l’expérience de l’activité canyoning, escalade et via ferrata avec le statut de travailleur indépendant. Il possède un total libre arbitre des décisions à prendre pour assurer la sécurité du groupe et décider de réaliser ou d’annuler tout ou partie de la prestation. Le relation entre Le Sens de l’Eau et le moniteur est régie par un contrat de collaboration établi entre ces deux parties pour l’année en cours.

II – MODALITÉS DE RÉSERVATIONS DES PRESTATIONS DE SERVICE DU SENS DE L’EAU

Le contrat est conclu exclusivement par voie électronique.

Pour valider la réservation le client doit remplir dans son ensemble le formulaire de réservation et cocher la case : « je reconnais avoir lu et accepté les « Conditions Générales du contrat de vente et de prestations de services Le Sens de l’Eau » ; puis cliquer sur le bouton « Finaliser ».

• Pour les groupes institutionnels, des acomptes de réservation non remboursables (sauf cas de force majeure) de 20 % du montant total, seront demandés pour valider la réservation.
• Pour les groupes individuels, la réservation se réalise sans acompte.

III – DATES D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT

• Le Contrat prend effet concomitamment à la validation du formulaire de réservation par le client sur le site internet www.lesensdeleau.fr et www.lesensdeleau-jura.fr et se termine à la fin de la dernière prestation effectuée par l’ensemble des participants du groupe.

IV – OBLIGATIONS DU SENS DE L’EAU ENVERS LE CLIENT ET LES PARTICIPANTS

• Suite à la réservation en ligne du Client, Le Sens de l’Eau s’engage à envoyer un message automatique par mail: « le résumé de la demande de réservation », précisant les informations relatives au groupe ainsi que le coût total de la prestation.
• Le Sens de l’Eau s’engage à répondre dans les plus brefs délais, par un message individualisé par mail, pour valider ou invalider la demande de réservation. En cas d’indisponibilité, Le Sens de l’Eau en informe le client. En cas de validation, le message comprendra : un lieu et horaire de rendez-vous, des informations pratiques pour préparer la sortie. L’obligation disparaît en cas de non-réception du message de réservation pour un motif technique. Pour cette raison, le client est invité à consulter sa boite de spams.
• Le Sens de l’Eau s’engage à ne céder en aucun cas à des tiers, les informations concernant le client et les participants.
• Une fois la réservation validée par un email « message de validation de réservation », le Sens de l’Eau s’engage à mettre tout en œuvre pour la réalisation de la prestation de services conforme au terme du contrat et à la sécurité des personnes.
• Le Sens de l’Eau s’engage à fournir le matériel technique de canyoning, de via ferrata ou d’escalade adéquat à la réalisation de la prestation de services, à tous les participants à l’activité.
• Le Sens de l’Eau s’engage à vérifier les informations légales concernant le moniteur professionnel qui encadre le groupe du client : diplôme professionnel à jour, assurance Responsabilité Civile professionnelle souscrite, si nécessaire une Assurance Individuelle Accident (pour couvrir un accident ou incident qui n’engagerait pas la responsabilité personnelle du moniteur et qui ne serait pas couvert par l’assurance propre du participant). Le Sens de l’Eau s’engage également à vérifier la compétence et capacité des moniteurs à exercer cette fonction d’encadrement sportif.

V – OBLIGATIONS DU CLIENT ET DES PARTICIPANTS ENVERS LE SENS DE L’EAU

• Le client garantit l’exactitude des informations personnelles transmises concernant la totalité des membres du groupe, et notamment :

Les noms et prénoms de chaque participant, un numéro de téléphone et adresse Email valides, la ou les date(s) de l’activité, le niveau du groupe (Peu sportif – sportif – hétérogène), les mensurations exactes de chaque participant.

• Le client s’engage à ce que lui-même et tous les participants du groupe, soient en bonne condition physique pour la pratique des activités, et soient à l’aise dans le milieu aquatique (pas de peur panique de s’immerger dans l’eau), et dans le milieu vertical. Le client s’engage à respecter le matériel fourni par Le Sens de l’Eau. Il est responsable des dommages qu’il peut causer au matériel fourni par Le Sens de l’Eau. Des indemnités peuvent lui être demandées en cas de perte ou de dégradation du matériel.
• Les participants doivent apporter le matériel suivant : un maillot de bain, des chaussures fermées avec un bon maintien de la cheville (type baskets ou chaussures de marche), un pique-nique pour le midi et un litre d’eau par personne. Le client est seul responsable de son propre matériel.
• Le client s’engage à nous prévenir en cas de retard par rapport à l’horaire de rendez-vous préalablement transmis par la validation personnalisée. En cas d’impossibilité de prise de contact téléphonique par rapport à un retard, le moniteur attendra une vingtaine de minutes au point de rendez-vous. Le client ne peut pas exercer de droit de rétractation (article L. 221-28 du code de la consommation)
• En cas de problème médical, les participants doivent obligatoirement en informer Le Sens de l’Eau et le moniteur responsable du groupe, le matin même de la sortie et assurer qu’il n’y ait pas de contre-indication médicale à la pratique des activités.
• Les participants s’engagent à ne pas être sous l’emprise de drogues, d’alcool, ou autres médicaments, pouvant altérer leur capacité de compréhension et leur aptitude physique. Les participants sont responsables de la prise de médicaments pendant toute la durée de la prestation.
• Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité qui leur seront transmises par le moniteur professionnel responsable du groupe, pendant toute la durée de la prestation.
• Conditions spéciales pour les canyons d’envergure, les participants doivent obligatoirement :
• avoir une très bonne expérience du canyoning avec rappel ;
• déclarent n’avoir aucune lésion et blessure aux membres inférieures (chevilles, genoux, hanches etc…) qui ralentirait la progression du groupe ;
• Le Sens de l’Eau demande la réservation au préalable d’un canyon classique avec l’équipe du Sens de l’Eau, afin d’évaluer le niveau et la capacité physique des participants.

VI – ANNULATIONS ET GARANTIES

• Suite à la réservation du client et à la réception du message « résumé de la demande de réservation », Le Sens de l’Eau ne garantit pas la disponibilité sur la base des dates souhaitées. La réservation datée sera validée à partir du moment où le client recevra le message de validation personnalisé de la réservation.
• Le Sens de l’Eau a une obligation de moyens mais pas d’obligation de résultat. En d’autres termes, Le Sens de l’Eau ne peut pas garantir la réalisation d’une prestation parfaite, mais mettra tous ses moyens en œuvre pour y parvenir. Le Sens de l’Eau ne peut pas notamment garantir la constance des éléments naturels : couleur de l’eau, température de l’eau, aléas météorologiques etc …
• Annulation à l’initiative du Sens de l’Eau ou du moniteur indépendant : si les conditions de niveau d’eau ou météorologiques mettent en péril la sécurité des participants, ou bien si le moniteur estime qu’il y a danger pour les participants du fait d’un niveau physique estimé insuffisant, le Sens de l’Eau et/ou le moniteur se réservent le droit d’annuler la sortie à tout moment. L’annulation de la prestation entraîne l’annulation de l’obligation de paiement de la prestation, sauf dans le cas où l’activité aquatique est déjà commencée (c’est-à-dire à partir du moment où les participants s’immergent dans l’eau en combinaisons néoprène pour les activités aquatiques, ou à partir du moment où les participants s’engagent sur la structure, falaise ou via ferrata, munis de baudriers).
• Annulation à l’initiative des clients/participants : en cas d’annulation ou modification moins de 3 jours avant la sortie (72 Heures), le Sens de l’Eau se réserve le droit de demander une compensation d’annulation de 20 € par personne et par canyon, ou bien de modifier les conditions de la prestation. En cas d’absence au rendez-vous, Le Sens de l’Eau se réserve le droit de demander au client la totalité du montant de la prestation. Si le nombre de participants est inférieur au nombre de la réservation, le tarif à régler sera celui du nombre de participants de la réservation.

VII – TARIFS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENTS

Les tarifs sont exprimés en Euros, s’entendent pour une personne physique pour une demi-journée ou une journée et sont ceux indiqués sur les sites internet. A chaque émission de réservation, un devis est émis de manière automatique, ne tenant pas compte d’éventuelles réductions.

Les tarifs ne comprennent pas d’éventuels frais autour de l’organisation de la journée : transport, pique-nique, frais de parking etc …

Tarifs sur le site internet du Jura www.lesensdeleau-jura.fr :

* Tarifs réduits pour :

– les familles nombreuses à partir de 5 personnes ;

– les demandeurs d’emploi (sur présentation de justificatifs) ;

– les étudiants (sur présentation de justificatifs).

Tarifs préférentiels pour les détenteurs de e-carte Avantages Jeunes et pour les groupes institutionnels, associations, comités d’entreprise.

Les participants s’engagent à régler intégralement la prestation à la fin de celle-ci. Le Client est responsable du règlement de tous les participants de son groupe (entre lesquels il existe une solidarité de paiement) et s’engage à couvrir la défaillance éventuelle et le non paiement de l’un ou de plusieurs des participants.

• Le paiement s’effectue à la fin de la prestation sur place par chèques, espèces ou chèques-vacances. Les virements sont possibles avec une demande au préalable de la part du client. En dernier recours, il y a possibilité de payer via l’application Lydia. Aucun paiement par carte bancaire n’est accepté.

• Toute réduction ne pourra être maintenue en cas d’annulation d’une des journées réservées, ou en cas de désistement d’une ou plusieurs personnes du groupe.

Des poursuites judiciaires pourraient être engagées en cas de non règlement des sommes dues, qu’il s’agisse du montant de la prestation ou du montant de la compensation d’annulation.

Tout litige entre Le Sens de l’Eau et le client est traité en Français et relève de la compétence des juridictions civiles du siège social de l’entreprise. Ainsi, les procédures de recouvrement seront instruites au tribunal judiciaire de Valence (Drôme).

VIII – DISPOSITIONS DIVERSES

• Correspondances et réclamations :

Toute demande de renseignements, informations complémentaires, demande concernant les prestations de services du Sens de l’Eau, doit être exclusivement adressée à LE SENS DE L’EAU 347 Route de Seigneurdieu 26400 EURRE.

Téléphone : 07 84 38 39 81

• Le Sens de l’Eau n’est pas responsable des objets emportés par les participants emportés dans le canyon pendant toute la durée de la prestation qu’ils soient endommagés, perdus ou volés (téléphone portable, montre, go pro, appareils photographiques etc…). Les bidons dont l’étanchéité absolue ne peut pas être garantie sont uniquement réservés aux provisions de pique-nique.
• Le moniteur et Le Sens de l’Eau ne sont pas responsables des véhicules laissés en stationnement durant le déroulement de la prestation.

• « Droit à l’image » : toutes les images des participants (photographies ou vidéos) prises pendant la prestation par le moniteur, pourront être utilisées par Le Sens de l’Eau, avec l’accord tacite des personnes filmées ou photographiées, sous réserve qu’elles ne soient ni dégradantes, ni dévalorisantes. Un participant peut toujours s’opposer à cette règle par simple demande écrite.